Le collectif des avocats du colonel Kassoum Goïta, informe l’opinion publique qu’il a été constaté au matin du vendredi 31 mai 2024 aux environs de 3h30 du matin que le colonel Major Kassoum GOITA, détenu, au Groupement d’Intervention de la Gendarmerie Mobile (G.I.G.M), sis au Camp 1 de la Gendarmerie de la rive gauche de Bamako, a fait l’objet d’enlèvement de sa cellule de détention par des éléments étrangers au système judiciaire du Mali.
Selon les informations disponibles à l’insu du Procureur Général, le déplacement nocturne et non officiel aurait été effectué. A ce jour, les Conseils ainsi que sa famille n’ont reçu aucune information le concernant et n’ont pu avoir aucun contact, ni direct, ni indirect, avec lui. Pour la même source, une sommation interpellative a été adressée au Légionnaire du Camp 1, en la personne du Colonel Youssouf DIALLO, qui a donné comme réponse, de s’adresser à sa hiérarchie.
A l’en croire, la tenue du Procureur Général à l’écart de l’initiative de ce déplacement nocturne et le maintien prolongé de l’accusé au secret, constituent une infraction d’enlèvement au sens juridique.
Au fait, le Procureur Général en a été officiellement saisi par courrier du 03 juin 2024, sans plus de succès, pour le moment ;
Le Procureur Général de la Cour d’appel de Bamako assume la responsabilité de la garantie de l’intégrité du Colonel Major Kassoum GOITA, dès le prononcé de l’arrêt de renvoi n°12 du 10 janvier 2023 devant la Cour d’assises et ce, durant toute la durée de sa détention ;
Par conséquent, le Collectif rappelle que cela fait maintenant bientôt 3 ans que le Colonel Major Kassoum GOITA, ancien directeur de la Sécurité d’Etat, le Docteur Kalilou DOUMBIA, ancien Secrétaire Générale la Présidence, Sandhi Ahmed SALOUM, l’Adjudant-chef Abdoulaye BALLO et Issa SAMAKE dit Djoss ont été tous kidnappés et séquestrés dans des lieux secrets et torturés pendant près de 2 mois pour certains, avant d’être finalement conduits au Tribunal de Grande Instance de la Commune VI pour être placés sous mandat de dépôt le 03 novembre 2021.
Selon lui, une information judiciaire ouverte par le juge d’instruction du 3ème cabinet a été clôturée par l’ordonnance de non-lieu partiel n°617 du 17/06/22 du 17 juin 2022, au bénéfice des deux des inculpés Kalilou DOUMBIA et le Commissaire de Police Moustapha DIAKITE et a disqualifié les faits en tentative de complot contre le Gouvernement.
A la suite de l’appel du Parquet Général, la chambre d’accusation a confirmé la mise en liberté de Kalilou DOUMBIA et ordonné, en plus celle de Sandhi AHMED. Et sur pourvoi, la Cour suprême a annulé toutes les mises en liberté ordonnées par la chambre d’accusation.
En outres, les accusés clament leur innocence et réclament leur jugement, pour que la vérité éclate, depuis plus d’un an, en l’occurrence depuis leur renvoi devant la Cour d’assises de Bamako, par arrêt n°12 du 10/01/2023 de la Chambre d’accusation. Depuis leur placement sous mandat, le personnel militaire est détenu au GIGM du camp 1 de Bamako, dans des conditions drastiques, enfermés 24heures sur 24, assimilables à des conditions inhumaines.
Pour ce faire, le collectif des avocats, rappelle aux autorités judiciaires leur responsabilité et leur devoir de garantir l’intégrité des détenus qu’elles ont privé de leur liberté, pendant toute la durée de leur détention. Il interpelle les plus hautes autorités politiques pour le respect de la séparation des pouvoirs. Et de renouveler ses inquiétudes sur l’état de santé physique et psychologique des détenus en raison des maltraitances morales subies depuis bientôt 3 ans,
Ensuite, le collectif appelle à un sursaut de la magistrature pour imposer le respect de son indépendance et la séparation des pouvoirs et proclame sa conviction que le salut du pays réside dans le respect des droits élémentaires et la réconciliation tant prônée par le Dialogue Inter-maliens (DIM).
Par ailleurs, le collectif des avocats réaffirme son attachement à l’indépendance de la justice et au respect des engagements du Mali contre les enlèvements et la torture.
Enfin, il se déclare résolu à se battre pour le respect de la présomption d’innocence, l’indépendance de la justice, le respect des droits de la défense et le respect des engagements du Mali contre les enlèvements et la torture.
M. S