Session spéciale de la Cour d’assises :  Hamadi Djigué  et Ousmane Coulibaly acquittés

Poursuivis et inculpés  à la suite d’une plainte d’Abdoulaye Diakité   pour faux et usage de faux, Hamadi Djigué et Ousmane Coulibaly  ont été acquittés  lundi 10 juillet  par la Cour d’assises spéciale. 

Courant  2010, Abdoulaye Diakité a acquis de  Koman Coulibaly  une parcelle de terrain sise à Kalaban-Coura. En exécution de cette transaction est  intervenue la décision  N°001226/MDB du 12 Septembre 2012 portant rectification de la décision N°001230/MDB du 27 décembre 2010 du lotissement de Kalaban-Coura Sud Extension et ladite parcelle fut attribuée à  Abdoulaye Diakité sous le numéro N°28L.
A la suite de cette dernière décision, une Concession Urbaine à usage d’Habitation (CUH) N°1302 du 17 Septembre 2012 du Maire du District de Bamako fut établie au nom d’Abdoulaye Diakité.
En effet, courant 2018,  Hamadi DJIGUE qui se prévalait lui aussi du titre de propriétaire de la même parcelle, a porté  plainte contre Abdoulaye Diakité  pour dépossession frauduleuse.
A l’appui de cette plainte,  il a produit  une attestation de vente de la parcelle litigieuse en date du 30 janvier 2019 conclue entre  Ousmane Coulibaly  et lui. A la suite de laquelle, il a obtenu  le CUH n°0066/BSDC/2018 du lot 851/O du lotissement de Kalaban-Coura Sud-Extension établie le 03 Avril 2018 et suivant décision N°000608/M-DB du 21/03/2018.
C’est suite à la découverte d’un autre titre de propriété appartenant à autrui sur sa parcelle, que Abdoulaye Diakité , sous la plume de son conseiller , a  porté plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’instructions du  tribunal de la Commune III pour faux et usage de faux contre Hamadi Djigué  et Ousmane Coulibaly
Poursuivis et inculpés pour faux et usage de faux, Hamadi Djigué et Ousmane Coulibaly, ont nié les faits, hier, devant les juges de la Cour. 
Ayant  bénéficié des circonstances atténuantes de la Cour, les accusés ont été acquittés.

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