Affaire EDM   : 3 personnes condamnées à des peines  d’ un an à  18 mois de prison avec sursis

Mohamed Fofana,  Oumar Bah,  Fanta Karabenta,  tous les trois anciens Directeurs des Finances et du Matériel ( DFM) du Ministère de l’Energie et de l’Eau et Adama Traoré, entrepreneur, Souleymane A dit N’Dian Sidibé,  régisseur de la Direction Nationale de l’hydraulique ( DNH), Adama Dembélé,  régisseur également  des dépenses du Ministère de l’Energie et de l’Eau ( MEE), Edy Touré,  comptable-matière à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Energie et de l’Eau,  étaient à la barre ,mardi 16 juillet. Ils répondaient  des faits d’atteinte aux biens publics et contrefaçon de sceaux de l’Etat. 


Courant 2015, une équipe du Bureau du Vérificateur a procédé à la vérification des opérations de dépenses de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère de l’Energie et de 1’Eau (MEE) couvrant les exercices 2012, 2013, 2014 et le 1er  semestre 2015. A l’issue de cette  vérification, des irrégularités dans l’exécution desdites opérations furent constatées et dénoncées au Procureur de la République chargé du Pôle Economique et Financier de Bamako qui a ordonné  l’ouverture d’une enquête préliminaire menée par la Brigade Economique et Financières de Bamako. L’enquête  a établi cinq constats :   le non-reversement au trésor Public des produits issus de la vente des Dossiers d’Appel d’offre (DAO) pour un montant de 120.205.000 FCFA sur lequel 97.109.000 FCFA ont été remboursés, la prise en charge par le DFM de dépenses non-éligibles pour un montant de 31.122,250 FCFA ;  la non-justification par la comptabilité matière de l’existence  de certains biens acquis pour un montant de 42.723.780 FCFA ; la non-justification des avances reçues d’un montant de 2.532.700 FCFA; la production de faux documents par certaines entreprises pour justifier les droits d’enregistrement et de la redevance de régulation au service des impôts pour un montant cumulé de 15 221 172,32 FCFA.
Une information judiciaire fut ouverte à la suite de l’enquête qui a permis d’interpeller, de poursuivre puis d’inculper   Mohamed Fofana, Oumar Bah,  Souleymane A. dit N’Dian Sidibé, Adama Dembélé, Idy Touré  et Fanta KARABENTA pour les faits d’atteinte aux biens publics et  Adama Traoré  et Abdoulaye Kouma pour contrefaçon de sceaux de l’Etat.
Présentés devant la Cour d’assises spéciale, Mohamed Fofana, Adama Traoré et Oumar Bah, ont été acquittés pour insuffisance de preuves. Ceux-ci  étaient munis de  cartables remplis   des  pièces justificatives à la barre .
Directrice des Finances et du Matériel (DFM ) du Ministère de l’Energie et de l’Eau  d’août 2012 à novembre 2013, Fanta Karabenta, a été condamnée 18 mois de prison avec sursis et au remboursement des 9000.000 FCFA  qu’elle n’a pas pu justifier devant la Cour. Cette somme sera remboursée à l’État malien. L’ex-DFM paiera également  150.000 FCFA  à titre de dommages et intérêts.
A la question du juge à savoir  ce que Karabenta  a fait du montant détourné, elle a répondu qu’elle  n’a   pas reversé au Trésor public la somme d’un million cent vingt-cinq mille qui représente les produits issus de la vente des dossiers d’appel d’offres. Mme Karabenta ignorait  que la loi impose le reversement de tels fonds au Trésor Public «  Monsieur,  le juge, je ne savais pas que  cet argent devrait aller au Trésor Public. J’ai tort d’agir ainsi », s’excuse-t-elle, assise sur une chaise.
Edy Touré comptable-matière a pris 3 ans de prison assortis de sursis. Il a été condamné à payer 200.000FCFA d’amende. Dans sa sagacité, la Cour a condamné Adama Dembélé à 1 an de prison avec sursis. Ce régisseur de son état doit payer 100.0000FCFA d’amande. 
Jugé en son absence, Abdoulaye Kouma, un entrepreneur en fuite, a été condamné par contumace à 20 de réclusion criminelle à perpétuité et au paiement de 1300.000FCFA d’amende. 

Dans ses plaidoiries, le Procureur Général avait requis 18 mois de prison avec sursis contre Fanta Karabenta et 100.000 FCFA d’amende.  Il avait aussi demandé à la Cour de condamner Edy Touré à 3 ans de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 250 000 FCFA. Le Parquet avait requis 1 an de prison assorti de sursis contre Adama Dembélé et 100.000 FCFA d’amende .
A titre de remboursement, le contentieux de l’État avait réclamé 9 000 000 FCFA à Fanta Karabenta, 12 000 000  FCFA à Edy Touré. Il s’est désisté de celui de Adama Dembélé au motif que celui-ci a remboursé l’argent qu’il a détourné. 
A la fin du procès, la Cour a indiqué que les condamnés ont jusqu’à trois jours pour faire appel s’ils ne sont pas d’accord avec le verdict.

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