Session spéciale de la Cour d’assises : Un vieux de 77 ans condamné à 5 ans de prison avec sursis

La Cour d’assises spéciale a tranché, ce lundi 10 juillet,  l’affaire opposant les héritiers de Mamadou Dia à Mamadou Traoré ,géomètre de son Etat et Aliou Demba KENEM. Reconnu coupable des faits de faux et usage de faux et de complicité , Mamadou  Traoré,  77 ans,  a été condamné à 5 ans de prison avec sursis et au paiement de 20.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts.   Aliou Demba KENEM a  été condamné par contumace à 10 ans de réclusion criminelle à perpétuité.

Le vieux Mamadou Traoré qui ne cessait de  demander  à la Cour de tenir  compte du poids de son âge a bénéficié des circonstances atténuantes des Présidents et conseillers de la Cour d’assises spéciale. Il a été condamné à 5 ans de prison assortie de sursis et au paiement 20.000.000 FCFA  pour faux et usage de faux et complicité. Son co-accusé Aliou Demba KENEM qui n’a pas comparu devant la Cour en a pris 10 ans de réclusion  criminelle à perpétuité.
En effet, courant 1976,  Aliou KENEM, neveu de Mamadou Dia a troqué son véhicule de marque «Ford» contre la parcelle n°45/B sise à Flabougougou-Daoudabougou  de Mamadou Traoré, géomètre de son Etat. Ainsi, courant la même année, Lamine Amadou DIA a acheté  ladite parcelle, avec Aliou Demba KENEM, contre versement de la somme de 800,000 Francs Maliens. Cependant, celui-ci a ordonné à Aliou Demba KENEM d’établir l’attestation de vente en date du 30 novembre 1976, au nom de son grand frère Mamadou DIA avec qui, il disposait du même fonds de commerce. Ainsi, leur degré d’entente était tel qu’ils ont pu ériger des réalisations communes sur ladite parcelle.
Au décès du M. Mamadou DIA, un problème de droit de propriété au sujet de la parcelle, a donc éclaté entre ses héritiers et leur oncle Lamine Amadou DIA. Sachant que le transfert du titre au nom de Mamadou DIA, n’a pas été effectué, Mamadou Traoré, en complicité avec Aliou Demba KENEM, a profité  de cette situation, pour faire établir le duplicata de la lettre d’attribution dont l’original était détenu par ses ayants droit, pour revendre la même parcelle à Lamine Amadou DIA.  Ainsi, ce dernier a initié contre les héritiers de feu Mamadou DIA, une procédure aux fins d’annulation, pour excès de pouvoir de la décision N° 2013/2011/BSDCD, devant le Tribunal Administratif de Bamako et parvint à obtenir par la suite, leur expulsion de la concession qu’ils occupaient, en exécution de I’ordonnance n°7651 du 17 novembre 2020, rendue par la Chambre des Référés du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako.
C’est ainsi que Lamine  DIA, au nom de tous les héritiers de feu Mamadou DIA, a porté plainte contre Mamadou Traoré et Aliou Demba KENEM, pour des faits de faux, usage de faux et complicité
A la suite d’une enquête diligentée par le Service d’investigation Judiciaire, le Parquet a décidé d’ouverture une information judiciaire contre Mamadou Traoré et Aliou Demba KENEM à l’issue de laquelle, Mamadou Traoré a inculpé pour faux et usage de faux et complicité.

Devant la Cour, Mamadou Traoré a reconnu les faits qui lui sont reprochés en présentant ses excuses : «  J’ai 77 ans aujourd’hui. A mon âge,  J’ai honte que nom soit cité dans une affaire de faux et usage de faux et  de complicité. J’ai plusieurs petits enfants. Je vous demande de me laisser rentrer chez moi ». 
Le ministère public a,  cependant demandé a la Cour de retenir Mamadou Traoré dans les liens de prévention  des accusations de faux et usage de faux et de  complicité «  Qu’il plaise à la Cour de condamner l’accusé à la peine maximum », a-t-il plaidé.
Au regard de ce qui a été débattu,  la Cour a condamné Mamadou Traoré à 5 ans de prison avec sursis et au paiement de 20.000.000. FCFA.

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