Dans un rapport publié mardi, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) met en garde contre les lacunes dans la prévention des transferts d’armes illicites et appelle les États et les acteurs privés à assumer leurs responsabilités.
Selon le rapport, les transferts d’armes vers des belligérants prolongent les conflits et aggravent leur intensité. « Les transferts d’armes ne sont pas un domaine exempt des droits humains. Les États comme les acteurs privés ont des obligations et des responsabilités claires en vertu du droit international », a rappelé Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.
Les Nations unies dénoncent ainsi la poursuite des livraisons d’armes à des forces armées impliquées dans de graves violations du droit international, notamment au Myanmar, en Israël, ainsi que dans les conflits au Soudan, au Soudan du Sud et au Yémen.
Le rapport souligne les enjeux de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur de l’armement, ainsi que l’écart entre les engagements des États et leur mise en pratique. Trop souvent, des considérations économiques et géopolitiques priment sur le respect des droits humains.
Un cas emblématique est cité : celui des Pays-Bas, où l’exportation de composants pour les avions de chasse F-35 à destination d’Israël a été maintenue malgré les risques de violations du droit international humanitaire. Le gouvernement néerlandais a justifié sa décision par des « considérations de politique étrangère et de sécurité », privilégiant la relation avec ses alliés.
Outre les États, le secteur privé est également mis en cause. De nombreuses entreprises ne disposent pas de politiques claires en matière de droits humains et manquent de procédures de diligence raisonnable pour évaluer l’impact de leurs activités sur les conflits.
Face à ces dérives, l’ONU appelle à des mesures plus strictes pour réguler les transferts d’armes et renforcer la responsabilité des acteurs impliqués. Le rapport recommande notamment :
« Il faut redoubler d’efforts pour enquêter, poursuivre et punir ceux qui facilitent des crimes internationaux par le biais des transferts d’armes », insiste Volker Türk. L’ONU plaide pour une transparence accrue et un contrôle renforcé afin de limiter les effets dévastateurs du commerce des armes sur les populations civiles.
Seydou Fané
