Le Collectif des avocats constitué pour la défense des libertés fondamentales au Mali a annoncé, lundi, que la justice a ordonné un sursis à l’exécution de la décision gouvernementale de dissolution des partis politiques. Une étape cruciale, selon les défenseurs de l’État de droit, dans un bras de fer qui pourrait désormais se jouer devant la Cour constitutionnelle.
Réuni autour de Me Mountaga Tall, le collectif a indiqué que le Tribunal de grande instance de la Commune I de Bamako a reconnu la recevabilité de l’action intentée par Badara Aliou Berthé et d’autres responsables politiques. Toutefois, il a renvoyé le dossier à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême, le temps d’examiner une exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense.
« Le Droit a prévalu. Nous nous en réjouissons et saluons le courage et la clairvoyance du Tribunal », a déclaré Me Tall dans le communiqué.
Pour les avocats, ce renvoi constitue une « opportunité historique » permettant à la Cour constitutionnelle de trancher sur un point majeur : un pouvoir exécutif peut-il, par simple décret, priver les citoyens de leurs droits politiques les plus essentiels, pourtant garantis par la Constitution du 22 juillet 2023 ?
Parallèlement, le collectif a rappelé que le dossier pendant devant le Tribunal de grande instance de la Commune VI sera examiné le 24 septembre prochain. Quant aux décisions d’incompétence rendues par d’autres juridictions de Bamako, elles ont été transmises à la Cour d’appel.
Le collectif souligne également que la procédure engagée devant la Section administrative de la Cour suprême reste en suspens. La requête introduite a été notifiée à l’État pour réponse, mais « nous n’avons observé aucune avancée », déplore le collectif, qui attend toujours le mémoire en défense du gouvernement.
Deux membres du CNT visés par une plainte
Le collectif dénonce « l’opacité totale » entourant une plainte déposée contre deux membres du Conseil national de Transition (CNT), Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, devant le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité.
Selon les avocats, l’absence de poursuites constitue une « décision politique » compromettant la crédibilité de la justice malienne. « Face à l’inertie constatée, qui n’est ni compréhensible ni acceptable, nous entamons une procédure de citation directe », a affirmé Me Tall.
Il rappelle que les membres du CNT ne bénéficient d’aucune immunité en dehors de leurs fonctions et qu’« il n’existe aucun privilège de juridiction pour des faits relevant des pôles spécialisés ».
Pour les avocats, l’enjeu dépasse la seule question de la dissolution des partis politiques. « Le principe sacro-saint d’une justice égale sera respecté, car nul n’est au-dessus des lois », insiste Me Tall.
Madani Diarra









































































