Il est plus que jamais nécessaire de poursuivre des actions de plaidoyer auprès des autorités nationales pour l’accélération du processus d’adoption du Code de l’Eau.
Selon les données, l’accès universel à l’eau, l’assainissement et l’hygiène (ODD 6, et 3) constitue un des défis majeurs des Objectifs du Développement Durable (ODD). Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement sont une composante implicite du droit à un niveau de vie suffisant, tel que prévu à l’art. 11 du Pacte International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels. Aussi au Mali, la nouvelle Constitution promulguée en juillet 2023 par le Président de la Transition, reconnait, tant dans son préambule que dans ses articles 10 et 25, que l’eau et l’assainissement sont un droit humain fondamental. Aux fins de réaliser cet objectif (ODD6 d’ici à 2030), le Mali a décidé de réviser ses politiques en vue de les arrimer avec les Objectifs de Développement Durable. C’est ainsi que la CN-CIEPA/WASH, société civile du secteur Eau et Assainissement s’est appropriée cette démarche. Ainsi le processus de révision du Code de 2002 a été engagé en 2015. De cette période à nos jours, ledit processus n’a pas eu son dénouement en dépit, de l’adoption technique par les acteurs du secteur du document du Code. Cette lenteur constatée dans cette phase de finalisation et son introduction dans le processus parlementaire pour adoption demeure un défi. C’est pourquoi, la CN-CIEPA/WASH et d’autres partenaires du Mali dont AMAPROS/DIAKONIA œuvrant pour l’accès universel des maliens à des services d’alimentation en eau potable et assainissement, ont décidé d’analyser la situation, afin de proposer des solutions a même de booster ce processus qui n’a que trop duré.
Les enjeux majeurs liés à la réforme du Code de l’Eau font référence aux besoins d’harmonisation avec les priorités et principe de l’ODD 6 et des priorités nationales du Mali; à la mise en phase les principes du Code et ceux de la Politique Nationale de l’Eau (PNE) ; à l’harmonisation des orientations stratégiques et des approches de ces instruments nationaux; à la prise en compte de la GIRE et d’autres principes comme la gouvernance, la transparence et le financement ; à l’optimisation de l’application de l’article 10 de la nouvelle Constitution qui fait de l’accès à l’eau un droit fondamental au Mali.
Les constats de faiblesse du Code de 2002 sont, entre autres : l’absence de nouvelles exigences du contexte actuel (ODD, SWA, PNE, PNA, CREDD, constitution) ; l’absence d’institution suprême pour donner plus de levier politique aux questions d’eau; l’absence d’organismes ou d’approche de gestion par bassin hydrographique; l’insuffisance dans la responsabilité du MEE en matière d’eau; la non-prise en compte de certains aspects du service public de l’eau (transport, distribution, les questions d’assainissement).
Les innovations majeures souhaitées par les OSC du secteur WASH tournent des points suivants : rendre effectif les cas de prélèvement ou de pollution de la ressource en eau; ériger un Conseil Supérieur de l’Eau; prévoir une gestion de l’eau par d’organismes et par bassin hydrographique; donner plus de responsabilité du MEE en matière de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE); préciser le mode de prélèvement des redevances; développer certains aspects du service public de l’eau (transport, distribution, les questions d’assainissement); mettre en place des mécanismes durables de protection et de restauration des périmètres; définir les modalités d’utilisation des eaux usées; préciser davantage les contours liés à la police de l’eau etc.
Les messages clefs proposés au cours des discussions sont les suivants : la disponibilité d’un nouveau Code de l’Eau, constitue une opportunité de financement pour les programmes nationaux; l’adoption du nouveau Code de l’Eau, sera une avancée majeure pour le Mali en terme droits humains à l’eau et l’assainissement; l’atteinte de l’ODD 6 passe impérativement par l’adoption du nouveau Code de l’Eau; l’adoption du nouveau Code de l’Eau, est une forme de traduction en acte concret de la reconnaissance par le Mali du droit fondamental à l’eau et à l’assainissement; l’accès de tous aux services WASH à travers ce Code, est une garantie pour mettre fin à la malnutrition au Mali.
Il est clairement précisé que l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) d’ici 2030 par le Mali ne sera possible qu’avec ce nouveau Code de l’Eau.
Moussa Diarra
