Dans une note publiée hier soir sur les réseaux sociaux, l’avocat Mountaga Tall dresse un état des lieux critique de plusieurs procédures judiciaires en cours au Mali, notamment la situation des militaires radiés de l’armée.
Dans sa note, Me Tall souligne une « hésitation regrettable » de la Cour suprême sur le traitement du dossier des militaires. Selon lui, la juridiction s’est successivement déclarée compétente puis incompétente sur une question liée à l’accès des avocats à leurs clients détenus, pourtant garanti par la Constitution.
Il salue toutefois une évolution récente : « depuis quelques jours, les avocats peuvent enfin accéder aux personnes qu’ils défendent ». L’avocat estime néanmoins que des efforts restent nécessaires, notamment pour garantir l’accès à un médecin, autoriser les visites familiales et transférer les militaires radiés vers des établissements pénitentiaires de droit commun.
Concernant l’ancien Premier ministre Moussa Mara, Me Tall indique que l’affaire est désormais portée devant la Cour suprême, à la suite d’un pourvoi en cassation contre une décision de la Cour d’appel de Bamako. Il souligne qu’« un ancien Premier ministre est privé de liberté depuis neuf mois (…) pour un tweet ».
Sur le dossier de la dissolution des partis politiques, l’avocat affirme que la procédure judiciaire a franchi une première étape avec la transmission du dossier à la Cour constitutionnelle. Il déplore cependant que le dossier soit, à ce jour, « introuvable » à la Cour suprême, malgré des preuves de son acheminement.
Évoquant les poursuites visant deux membres du Conseil national de transition (CNT), Me Tall indique que le dossier est en cours d’examen entre le pôle spécialisé de lutte contre la cybercriminalité et la Cour d’appel.
« Les droits de la défense ne se négocient pas », insiste-t-il. Avant d’affirmer rester mobilisé pour « que le droit soit dit dans le respect des principes fondamentaux ».
Seydou Fané








































































