La réponse de Dr Sacko qui a été partagée, aujourd’hui sur le groupe WhatsApp du Laboratoire de droit public, s’écarte du cadre scientifique pour s’aventurer dans une rhétorique que l’on pourrait qualifier de spécieuse, voire d’un fantasme épistémologique.
Il est avancé que mon raisonnement aurait évolué, impliquant un changement de paradigme pour adhérer à une thèse radicale sur le sujet. Je vous invite à comparer mes deux contributions.
Dans la première, mon propos est formulé avec une subtilité destinée aux esprits avertis. Dans la seconde, j’adopte une approche plus explicite pour ceux qui ont besoin davantage de précisions.
D’abord, le Dr. Sacko se contredit, affirmant une position en introduction pour ensuite la réfuter dans son propre développement. Il cite à juste titre l’intitulé de ma tribune initiale : « *Quand le contrôle de constitutionnalité FRÔLE la réécriture de la loi* ». Que signifie « frôler » ? Ce terme n’implique ni « devenir » ni « se transformer ». Il signifie empiéter, toucher, ou « devenir PAR MOMENT ». En d’autres termes, je ne reproche pas à la Cour d’avoir intégralement réécrit la loi dans son arrêt, mais de l’avoir fait ponctuellement.
Dans d’autres passages, où elle procède à des ajustements, elle ne réécrit pas, parce qu’elle se contente de corriger la forme et le sens *conformément aux exigences constitutionnelles* . Elle ne produit pas une nouvelle norme divergente de ce qu’impose la Constitution et de ce que préconise le législateur (contrairement, par exemple, au cas de l’article 27 dans son arrêt, relatif à la publication du rapport du CSM au journal officiel, que ni la Constitution ni le législateur n’imposent, et pour lequel plusieurs options compatibles avec la Constitution sont ouvertes au législateur, voir ma *tribune du 1er septembre 2026* ).
De surcroît, le Dr. Sacko me cite à nouveau lorsque j’alerte sur le fait que lorsque la Cour « corrige, complète, réécrit et parfois substitue son propre choix normatif à celui du législateur », « *la* *frontière avec la fonction législative devient PROBLÉMATIQUE* ».Que signifie le terme « problématique » ? Signifie-t-il que la frontière disparaît ? Ou qu’elle devient difficile à délimiter ? Assurément, le second sens.
Ainsi, ce qu’il présente comme la preuve d’une légère divergence de thèse, ou d’une légère contradiction, dans ma seconde tribune, est que j’y ai détaillé les conditions dans lesquelles la Cour peut corriger ou compléter le législateur organique sans s’immiscer dans son rôle. Où est la contradiction ? Ou une prétendue évolution paradigmatique ?
Dans la première tribune, j’ai posé une problématique et apporté une réponse claire (j’ai salué certaines modifications et en ai dénoncé d’autres comme étant trop intrusives). Dans la seconde, j’ai défini les critères de délimitation des frontières entre la fonction du juge constitutionnel et celle du législateur organique.
Mon objectif a été d’apporter des *éclaircissements supplémentaires* pour ceux qui n’auraient pas pleinement saisi ou qui feindraient l’incompréhension.
Qui a rejoint qui ?
Comme je l’ai précédemment indiqué, la réaction initiale du Dr. Sacko à ma publication a, en substance, réitéré qu’il n’y avait pas de contradiction majeure. Une relecture comparative des deux contributions permettra de le constater. Le seul élément original qu’il a avancé, et que j’ai analysé comme une tentative de BLANCHIMENT (dissimulation), est son concept de « formulation corrective » visant à justifier toutes les modifications apportées par la Cour, y compris celles relevant de la fonction législative.
En l’occurrence, cette réponse de Sacko ne justifie pas que j’y consacre un temps de rédaction plus conséquent. Cette clarification se veut suffisante pour tout lecteur averti et objectif.
En outre, il convient de souligner, comme me l’a fait remarquer un expert en la matière, qu’une publication non signée et non datée est souvent indicative d’un contenu assemblé par copier-coller, ce qui peut induire en erreur sur les plans sémantique et paradigmatique.
De surcroît, la conclusion du texte du Dr. Sacko révèle la nature problématique de son intervention, en saluant la qualité de l’arrêt tout en ignorant les erreurs de forme et de fond commises par la Cour, erreurs qu’elle devrait pourtant corriger ( *voir mes deux tribunes sur l’arrêt* ).
Entre nos deux approches, la Cour, après mûre réflexion, saura identifier celle qui lui est la plus bénéfique : celle qui attire son attention sur ses lacunes tout en reconnaissant ses qualités, ou celle qui se contente d’une approbation inconditionnelle.
Quant à la jurisprudence invoquée par le Dr. Sacko, elle me semble relever d’une tentative de saupoudrage, sans réelle cohérence. Les éléments sont tellement disparates qu’il serait fastidieux et inutile de procéder à une clarification.
Si le Dr. Sacko percevait un intérêt scientifique à cet échange, il aurait accepté la proposition du Laboratoire de la Faculté de droit public, formulée il y a plus de deux jours, d’organiser un débat sur le sujet. Pour ma part, j’ai immédiatement donné mon accord, car cela permettrait d’évaluer objectivement les positions de chacun.
Par Dr. Mahamadou KONATÉ
Juriste publiciste, universitaire
Coordinateur de recherche au Centre Kurukanfuga–BGCP
3 septembre 2026








































































