Le procureur général près la Cour suprême, Mamoudou Timbo, a apporté des éclaircissements sur les procédures judiciaires visant le ressortissant français Yann Vézilier et plusieurs officiers militaires maliens. Dans une interview à l’ORTM, il souligne que la différence de traitement s’explique principalement par la qualification des faits et la compétence des juridictions. Alors que le dossier Vézilier relève du pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, celui des militaires est traité par le tribunal militaire.
Monsieur le procureur général, bonsoir.
ORTM : Il y a quelque années, des faits d’une extrême gravité ont été reprochés à plusieurs accusés. Une peine de 20 ans de réclusion criminelle a notamment été prononcée contre le ressortissant français Yann Vezilier.
La première question que se pose le citoyen est la suivante : pourquoi dissocier le cas de Yann Vezilier de celui des officiers militaires maliens, alors que les faits qui leur sont reprochés semblent, à première vue, de même nature ?
Procureur général : Permettez-moi d’abord de replacer cette affaire dans son contexte national et sécuritaire global.
Depuis plus d’une dizaine d’années, le Mali est confronté à une situation sécuritaire particulièrement difficile. C’est dans ce contexte que des arrestations ont été opérées, à la suite d’enquêtes menées par les services compétents.
Pour répondre directement à votre question, il faut rappeler que le fonctionnement de l’État exige que celui-ci mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour faire face aux atteintes à l’ordre public et préserver les intérêts fondamentaux de la Nation.
L’État malien se trouve aujourd’hui dans une situation de légitime défense face aux actes d’hostilité et aux menaces qui pèsent sur lui. Les services de renseignement travaillent donc à réunir les informations nécessaires. À partir du moment où des éléments susceptibles de constituer des infractions pénales sont transmis aux autorités judiciaires, la procédure pénale suit son cours.
C’est pourquoi, même lorsque les faits poursuivent globalement un objectif similaire, leur traitement judiciaire ne peut pas nécessairement être identique. Il faut apprécier la nature précise des faits, leur qualification juridique et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis.
ORTM : Mais pourquoi le ressortissant français a-t-il été jugé plus rapidement que les militaires maliens ?
Procureur général : C’est précisément en raison de la nature des faits qui lui étaient reprochés.
Dans le cas de M. Yann Vezilier, l’exploitation des éléments d’enquête a fait apparaître, selon les autorités judiciaires, une connexion avec un groupe armé terroriste. Il existe au Mali un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, compétent pour connaître des actes relevant de cette qualification.
Il était donc nécessaire de respecter les règles de compétence et de procédure prévues par la loi.
Pour les officiers militaires maliens, la situation est différente. Les faits qui leur sont reprochés relèvent de la compétence de la juridiction militaire.
ORTM : Si je comprends bien, c’est donc la qualification juridique des faits qui explique cette différence de traitement ?
Procureur général : Exactement. Il ne faut pas mettre dans le même panier des faits qui peuvent présenter certaines similitudes, mais dont la qualification juridique et les circonstances sont différentes.
Dans le cas du ressortissant français, les éléments d’enquête ont fait apparaître une connexion avec un groupe armé terroriste. Cela justifiait son orientation vers le pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme.
Pour les militaires maliens, c’est le tribunal militaire qui est compétent.
ORTM : Certains observateurs se sont également interrogés sur une éventuelle pression de la France dans cette affaire. Peut-on affirmer qu’il n’y a pas eu d’ingérence étrangère ?
Procureur général : Je peux vous dire que le Mali est un État souverain. Aucune puissance étrangère ne peut agir sur notre territoire sans notre autorisation.
Nous respectons la souveraineté des autres États et, réciproquement, nous attendons que la souveraineté du Mali soit respectée.
Il existe évidemment des relations entre les États, fondées notamment sur la courtoisie diplomatique et la coexistence pacifique au sein de la communauté internationale. Dans une affaire impliquant un ressortissant étranger, la diplomatie peut naturellement jouer son rôle.
Mais cela ne signifie pas que la justice malienne renonce à ses prérogatives. Les mêmes lois doivent s’appliquer aux ressortissants maliens comme aux ressortissants étrangers lorsqu’ils se trouvent en situation d’infraction sur le territoire national.
ORTM : Le jugement de Yann Vezilier s’est déroulé à huis clos. Pourquoi l’audience n’était-elle pas publique ?
Procureur général : En principe, les audiences sont publiques. Mais la loi prévoit des exceptions lorsque la publicité des débats est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité ou aux intérêts protégés par la loi.
Dans ces circonstances, la juridiction peut décider que l’affaire sera examinée en chambre du conseil ou à huis clos.
La police de l’audience relève également des prérogatives du président de la juridiction, qui apprécie les circonstances et prend les mesures nécessaires au bon déroulement des débats.
ORTM : Yann Vezilier a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Mais puisqu’il n’est pas Malien et qu’il doit retourner dans son pays, cette condamnation a-t-elle encore des effets ?
Procureur général : La grâce, lorsqu’elle est accordée, peut empêcher l’exécution de la peine dans les conditions prévues par la loi. Mais elle ne fait pas disparaître la condamnation.
Dans le cas présent, la personne a été reconnue responsable et condamnée par les juges à 20 ans de réclusion criminelle.
Même si la peine n’est pas exécutée, la condamnation demeure un élément du dossier judiciaire de l’intéressé. Elle peut donc avoir des conséquences sur le plan judiciaire.
Au-delà de cet aspect, il est important de retenir que la justice malienne a fonctionné conformément aux règles de droit. La condamnation a été prononcée par une juridiction compétente, sur la base des éléments qui lui ont été soumis.
ORTM : Et concernant les officiers militaires maliens, où en est la procédure ?
Procureur général : La procédure est engagée au niveau du tribunal militaire. L’instruction est à un stade avancé et les éléments nécessaires sont en cours de traitement.
Ils seront bientôt jugés par le tribunal militaire.
ORTM : Justement, quelle est la spécificité du tribunal militaire ? Quelle différence y a-t-il entre cette juridiction et les juridictions ordinaires ?
Procureur général : La différence tient essentiellement à la spécificité de la vie militaire.
L’armée a ses propres réalités, ses règles et ses obligations. Il existe donc une justice militaire destinée à prendre en compte ces particularités.
Lorsqu’un militaire est poursuivi pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions ou pour des infractions relevant de la compétence de la justice militaire, les règles de compétence prévues par les textes s’appliquent.
Il s’agit donc d’une question de compétence juridictionnelle et de qualification des faits.
ORTM : Monsieur le procureur général, une dernière question. Quel message d’assurance souhaitez-vous adresser au peuple malien et à l’opinion publique, qui fondent beaucoup d’espoir sur la justice ?
Procureur général : La Constitution le dit : la justice est rendue au nom du peuple. Les juges ne sont pas là pour eux-mêmes. Ils sont là pour accomplir une mission au service de la Nation et de l’intérêt général.
Il est donc tout à fait normal que la justice rende compte de son fonctionnement et apporte les explications nécessaires lorsque l’opinion publique en a besoin.
En ce qui concerne la Cour suprême, chaque fois que cela sera nécessaire, nous apporterons les éclairages qui permettront à l’opinion de mieux comprendre les décisions et le fonctionnement de la justice.
La rédaction








































































