Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, jeudi 22 octobre, à l’unanimité des suffrages exprimés, un projet de loi portant ratification d’une ordonnance qui modifie le Code des personnes et de la famille. Le texte prévoit des mesures à l’encontre de certains Maliens d’origine ou naturalisés dont les actes sont jugés contraires aux intérêts fondamentaux du pays.
Au total, 119 membres ont voté pour le projet de loi, sans aucune voix contre ni abstention, lors d’une séance plénière de l’organe législatif de la Transition.
La réforme porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026, qui modifie la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
Le texte vise les personnes qui déclarent formellement leur allégeance à un autre État ou dont le comportement manifeste une volonté de renoncer à leur allégeance envers le Mali, selon les dispositions présentées aux membres du CNT.
Il concerne également des personnes ayant exercé de hautes fonctions dans l’administration publique et qui mettraient leurs compétences au service d’actions contraires aux intérêts fondamentaux du pays.
D’autres catégories sont également visées, d’anciens responsables d’organisations de la société civile, d’organismes coopératifs ou d’associations reconnues d’utilité publique qui collaboreraient avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.
Présent lors de l’examen du texte, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, a exposé les motifs de cette réforme. Selon les explications présentées aux membres du CNT, celle-ci vise à renforcer les moyens juridiques de l’État face aux agissements de personnes susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux du Mali, notamment lorsqu’elles agissent sous influence extérieure.
Madani Diarra








































































