Alors qu’un projet de loi visant à prolonger le mandat présidentiel est en cours d’élaboration, la haute juridiction a déclaré ne pas être compétente pour statuer sur une demande de destitution introduite par un citoyen malien.
La Cour constitutionnelle du Mali a opposé une fin de non-recevoir à une requête déposée le 16 mai 2025 par M. Saïdou dit Cheickna Diallo, qui sollicitait la « destitution du pouvoir exécutif du Mali dirigé par le Général d’Armée Assimi Goïta ». Dans un arrêt publié au Journal officiel du lundi 23 juin, la Cour a indiqué qu’elle ne disposait pas de la compétence requise pour se prononcer sur cette demande.
« La Cour se déclare incompétente », stipule l’article premier dudit arrêt. Une décision fondée sur l’article 73 de la Constitution, qui encadre la procédure de mise en cause de la responsabilité du président de la République. Le texte prévoit que ce dernier ne peut être destitué que pour des faits qualifiés de haute trahison, et uniquement par le Parlement.
Dans son arrêt, la Cour rappelle que « le Président de la République peut être destitué par le Parlement pour haute trahison », et précise qu’« il y a haute trahison lorsque le Président de la République viole son serment ».
Madani Diarra








































































