La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), siégeant à Abuja, au Nigeria, a officiellement radié plusieurs affaires impliquant le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Cette décision fait suite au retrait de ces trois pays de l’organisation régionale, rendant la juridiction communautaire incompétente pour statuer sur des contentieux les concernant.
Par une ordonnance datée du 14 mars 2025, la Cour de justice de la CEDEAO a acté la radiation de 33 affaires, dont 5 impliquant le Burkina Faso, 16 concernant le Mali et 12 relatives au Niger. Cette décision repose sur l’article 15 du Traité révisé de la CEDEAO et l’article 9 du Protocole de 1991 régissant la Cour, qui stipulent que la juridiction ne peut se prononcer que sur des affaires impliquant des États membres.
Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger, officialisé en janvier 2024, a eu pour effet immédiat de soustraire ces pays à l’autorité juridictionnelle de la CEDEAO. Dès lors, les procédures en cours devant la Cour de justice communautaire ne pouvaient plus être poursuivies, faute de base légale.
Parmi les dossiers annulés figurent des plaintes emblématiques, notamment celles de Reporters sans Frontières contre l’État malien, ou encore des recours déposés par des personnalités politiques et des organisations de la société civile.
Pour le Burkina Faso, des affaires comme celle de l’activiste franco-béninois Kemi Seba ou du journaliste Seni Mahamadou Ouédraogo ont été abandonnées. Du côté malien, des recours déposés par d’anciens dirigeants, tels que Bah N’Daw, ou par des collectifs de défense des droits humains, ont également été écartés. Au Niger, des contentieux impliquant l’ancien Premier ministre Hama Amadou et d’autres figures politiques ont subi le même sort.
Si cette radiation marque un tournant juridique, elle illustre aussi les effets concrets du départ du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CEDEAO. Ce retrait, motivé par des tensions politiques avec l’organisation régionale, réduit considérablement les voies de recours dont disposent les citoyens de ces pays pour faire valoir leurs droits sur le plan communautaire.
Dans un contexte de recomposition géopolitique en Afrique de l’Ouest, cette décision de la Cour de justice de la CEDEAO pose la question du devenir des justiciables de ces trois États. À défaut d’une juridiction régionale compétente, les plaignants devront désormais se tourner vers leurs propres institutions nationales ou vers des instances internationales telles que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Une situation qui renforce l’isolement de ces États sur le plan juridique et judiciaire, et qui pourrait compliquer davantage leurs relations avec les organisations régionales et internationales.
Seydou Fané









































































