Après l’Ordre des Avocats du Mali, l’Ordre des Notaires du Mali a organisé les travaux des états généraux du Notariat malien qui ont démarré ce jeudi 18 juillet et prendra fin ce vendredi 19 juillet 2024 à Bamako. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga, en présence des membres de son gouvernement et du président de l’ordre des notaires, Yacouba Massaman Keïta.
Placé sous le thème « Le notaire, un acteur majeur de la sécurité juridique, du recouvrement d’impôts, du développement économique de la société », les notaires sont appelés à faire l’état des lieux de la profession à se pencher sur les grands problèmes auxquels le notariat est confronté. Il s’agit entre autres, les défis de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; de la lutte contre la corruption ; les avantages de la digitalisation, reconnue comme une « Bombe contre la corruption ». A cela s’ajoute l’application du tarif, la maison du notariat, qui pourra être financée par des ristournes sur les impôts collectés par les notaires; et le respect de la déontologie notariale.
Pour sa part, le président de l’Ordre des notaires du Mali, Maître Yacouba Massaman Keïta a rappelé que depuis sa création en 1974 les notaires au nombre de 4 en 1981 et aujourd’hui 61 avec 19 femmes.
Il a précisé que les débats toucheront débats nécessairement les revendications actuelles du notariat. Il s’agit, entre autres, de la réduction des droits d’inscription des hypothèques ; de la suppression des droits de radiation des hypothèques et de la baisse des droits d’enregistrement en matière de vente de fonds de commerce. Y s’ajoutent les ristournes à l’Ordre des Notaires sur les impôts collectés et la baisse des droits d’enregistrement des mutations à titre gratuit.
En s’adressant au pouvoir judiciaire, la justice, selon Me Keïta, est un échantillon par excellence de cette crise multidimensionnelle d’où la bienvenue aux Etats Généraux de la justice qui contribueront, sans nul doute, à la refondation du Mali, au « Mali Coura ».
Intervenant à son tour, le PM Choguel Kokalla Maïga a précisé que la tenue des Etats généraux participent aux nouvelles orientations, vise à renforcer les capacités des notaires du Mali, avant de poursuivre que la fonction des notaires n’échappe pas à la réalité du jour. Il s’agit de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption et d’autres.
En parlant de la paix et de la sécurité, son rôle de lutter contre les transactions financières, le financement du terrorisme et blanchiment des capitaux, De Choguel Kokalla Maïga encourage les notaires du Mali afin de faire face aux défis sécuritaires et de contribuer au développement économique du pays.
A l’issue des travaux, les recommandations, qui sortiront des travaux, seront transmises au Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.
Rappelons que le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga a reçu, jeudi 11 juillet 2024, la délégation de l’Ordre des notaires du Mali. Les échanges ont porté sur les prochains États Généraux des notaires du Mali, à la demande du ministre de la justice.
M.S