L’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) a infligé une amende de 5 millions de francs CFA à la Société Aminata KONATE SARL (SAK), connue sous le nom de Bara Mousso, pour avoir refusé de se soumettre à une mission de contrôle diligentée par l’Autorité. Cette décision a été rendue publique ce mercredi par l’APDP.
Dans un texte publié sur sa page Facebook, l’APDP rappelle que le refus opposé par la société constitue une entrave à l’action de l’Autorité, une infraction expressément prévue et punie par l’article 65 de la loi n°2013-015 du 21 mai 2013, modifiée, portant protection des données à caractère personnel. Cette disposition prévoit une amende allant de cinq à vingt millions de francs CFA.
L’APDP souligne, à travers cette sanction, que « tout responsable de traitement, qu’il soit public ou privé, est tenu de coopérer avec ses agents dans le cadre des contrôles sur place, qu’ils soient annoncés ou inopinés ».
Par ailleurs, la Société Aminata KONATE fait également l’objet d’une mise en demeure pour n’avoir pas accompli les formalités déclaratives obligatoires relatives aux traitements de données personnelles.
Selon l’Autorité, cette affaire illustre la nécessité de renforcer la culture de la protection des données au sein des structures opérant au Mali, dans un contexte marqué par la numérisation croissante des services et la circulation accrue d’informations personnelles.
Madani Diarra









































































