Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’industrie hôtelière et du Tourisme, Andogoly Guindo a annoncé le budget du Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA s’élevant à 561 867 032 FCFA de ressources propres sur une prévision de 841 775 658 soit un taux d’exécution de 66,75%. C’était, lundi dernier, lors des travaux de la 46ème session ordinaire du Conseil d’Administration du Bureau Malien du Droit d’Auteur.
Cette 46e session de fin d’année a permis, entre autres, l’examen et adoption du compte rendu de la 45e session ordinaire, l’examen et adoption du rapport d’activités 2024 et des recommandations de la 45e session ordinaire.
Malgré ces résultats encourageants, force est de reconnaître que des efforts doivent être faits en vue d’améliorer les performances, notamment dans la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée et le recouvrement des redevances de droit d’auteur et de droits voisins auprès de grands utilisateurs d’œuvres.
Ainsi, le ministre Guindo a invité la direction générale du Bureau malien du droit d’auteur à accentuer la communication, la sensibilisation et la formation. Il a rappelé la relecture de la Loi 2017-012 du 01 juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique, qui s’impose pour prendre en compte les préoccupations de l’heure.
En parlant du montant, selon le ministre, il représente les redevances de droits d’auteur et de droits voisins payés par les sociétés de téléphonie Moov Malitel Africa exercice 2022 et 2023 et Orange Mali SA exercice 2023.
Après déduction des retenues statutaires, dit-il, ce montant réparti s’élève à 367 395 000 FCFA. « Nous nous devons créer des nouveaux modèles économiques pour assurer une juste rémunération des artistes », à indiqué le ministre Andogoly Guindo, en présence la Directrice générale du Bumda, Mme Diallo Aïda Koné.
La présente Session s’est penchée, entre autres, sur l’examen et l’adoption du compte rendu de la 45ème Session Ordinaire ; l’examen de l’état d’exécution du rapport d’activités à mi-parcours ; l’examen de l’état d’exécution du rapport d’exécution du budget à mi-parcours des états financiers ; la présentation du cadre organique et du manuel de procédure de gestion Administrative, financière, comptable et Opérationnelle ; l’examen et adoption de la demande d’autorisation d’octroi des avances sur droit d’auteur aux sociétaires ; l’examen et l’adoption d’un projet de revalorisation des indemnités de session des membres du conseil d’Administration et fixation des indemnités à allouer aux membres du comité de contrôle des finances et au responsable du programme de promotion artistique et culturelle ; l’examen et l’adoption du Schéma de répartition des droits payés par Moov Malitel Africa exercice 2022 et 2023 et par Orange Mali S.A exercice 2023 ; l’examen et adoption des états de répartition des redevances payées par les deux sociétés.
M. S
