Dans un communiqué publié ce mardi, le Collectif des avocats pour la défense de la Constitution et des libertés fondamentales a annoncé, l’ouverture prochaine d’un procès visant deux membres du Conseil national de transition (CNT).
La Journée internationale de la démocratie, célébrée chaque 15 septembre, est passée sous silence au Mali. Mais c’est ce même jour que le Collectif d’avocats engagé pour la défense des libertés publiques a choisi de dresser un état des lieux des procédures judiciaires en cours.
Les avocats ont en effet annoncé que Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita, tous deux membres du CNT, comparaîtront à partir du 2 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité. Cette juridiction spécialisée est saisie directement par citation, le Collectif dénonçant un blocage politique dans la procédure initiale.
Selon les avocats, les deux responsables ne peuvent invoquer aucune immunité en dehors de l’exercice strict de leurs fonctions. Ils rappellent également qu’aucun privilège de juridiction ne s’applique aux affaires relevant des pôles spécialisés. Cette précision marque une volonté de mettre fin à ce que le Collectif décrit comme des pratiques de « deux poids, deux mesures » au sein de l’appareil judiciaire.
« La justice doit être la même pour tous », insistent Me Mountaga Tall et ses confrères, qui disent vouloir donner au peuple malien « des éléments concrets pour juger de sa propre justice ».
Les recours contre la dissolution des partis en suspens
En parallèle, les multiples procédures engagées contre la dissolution des partis politiques suivent leur cours. Le Tribunal de grande instance (TGI) de la Commune 6 doit examiner le dossier sur le fond le 24 septembre, tandis que les décisions d’incompétence rendues par d’autres juridictions de Bamako n’ont pas encore toutes été transmises à la Cour d’appel.
La Section administrative de la Cour suprême est également saisie. L’État a déjà répondu aux observations des avocats, qui préparent leur réplique pour permettre l’enrôlement du dossier. Ces recours, bien que techniques, sont présentés par les défenseurs des partis dissous comme un enjeu de principe : obliger chaque niveau de juridiction à « s’assumer et répondre devant le peuple malien ».
La rédaction








































































