Le Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES) a institué un Prélèvement Confédéral (PC-AES), destiné à assurer un financement durable pour le fonctionnement de cette organisation régionale. Ce prélèvement, fixé à 0,5 % de la valeur en douane des marchandises importées de pays tiers, vise à renforcer les capacités opérationnelles de la Confédération et à financer ses programmes et projets.
Adopté à la suite du traité du 6 juillet 2024 créant la Confédération des États du Sahel et de la Charte du Liptako-Gourma signée en septembre 2023, ce mécanisme fiscal entend garantir un flux de ressources stable et pérenne pour la région. Selon la décision, les Administrations douanières des États membres auront la charge de liquider et de recouvrer ce prélèvement sur les déclarations en douane des marchandises concernées.
Les recettes perçues seront reversées dans un compte spécial ouvert au nom de l’AES, sous la supervision des Directions du Trésor et de la Comptabilité publique des États membres. Le transfert de ces fonds devra s’effectuer dans un délai de 15 jours après la fin de chaque mois civil. La répartition des ressources générées servira principalement à financer le fonctionnement des organes de la Confédération ainsi qu’à mettre en œuvre des initiatives stratégiques pour le développement de l’espace sahélien.
Toutefois, certaines importations seront exemptées de ce prélèvement. La décision prévoit notamment des exonérations pour les marchandises originaires de l’AES, les dons et aides humanitaires, ainsi que les importations effectuées dans le cadre d’accords internationaux prévoyant explicitement une exonération.
Le taux de 0,5 % pourra être révisé par le Collège des Chefs d’État, sur proposition des ministres en charge des Finances. Cette flexibilité traduit la volonté des dirigeants sahéliens d’adapter le dispositif aux réalités économiques et aux besoins budgétaires de la Confédération. En définitive, le PC-AES s’inscrit dans une démarche de souveraineté économique et de renforcement de la coopération régionale au sein de l’Alliance des États du Sahel.
O.K
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