Le gouvernement a décidé de dissoudre le Conseil communal de la Commune I du district de Bamako. Cette décision fait suite à plusieurs ‘’dysfonctionnements et à des violations de la réglementation » dans la gestion administrative et foncière de la collectivité.
La décision a été annoncée à l’issue du Conseil des ministres, après une communication du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.
Parmi les faits reprochés au Conseil communal figurent des opérations irrégulières de morcellement de terrains, la reconnaissance frauduleuse de droits fonciers et la délivrance de notifications de terrain à usage d’habitation. Le gouvernement évoque une gestion irrégulière des baux ordinaires et emphytéotiques, ainsi que la perception de primes sur les frais de célébration des mariages.
Face à ces manquements, une demande d’explication a été adressée au Conseil communal concerné.
La dissolution s’appuie sur la loi n° 2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des collectivités territoriales. Son article 8 prévoit la possibilité de suspendre ou de dissoudre un conseil communal. Il précise que le conseil concerné doit être préalablement invité à fournir des explications écrites, par l’intermédiaire du maire, au représentant de l’État dans le cercle.
Le gouvernement indique que la dissolution du Conseil communal de la Commune I intervient conformément à l’article 10 du même code, afin de mettre fin aux dysfonctionnements constatés.
Madani Diarra








































































