La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rejeté deux plaintes déposées contre l’État malien. Les décisions ont été rendues jeudi 24 septembre.
La première plainte a été déposée le 7 août 2020 par Ibrahim Touré. Il contestait les retenues effectuées sur son salaire au titre de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Il demandait notamment l’arrêt de ces prélèvements, son retrait de l’AMO, le remboursement des sommes déjà retenues et une indemnisation.
La Cour a déclaré sa plainte recevable, mais a rejeté ses demandes. Elle a estimé que les prélèvements sur son salaire ne portaient pas atteinte à son droit à une vie digne. Elle a aussi considéré que la loi sur l’AMO n’était pas discriminatoire et ne violait pas le principe d’égalité.
La Cour a donc conclu à l’absence de violation des droits du requérant et rejeté ses demandes de réparation.
La deuxième plainte a été déposée le 20 avril 2021 par Souleymane Camara. Il contestait une décision de la Cour d’assises de Bamako rendue le 7 septembre 2020.
Selon lui, il avait été condamné par contumace sans avoir été présent à son procès. Il estimait que cette décision portait atteinte à son honneur et violait la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que la Constitution malienne.
La Cour africaine a déclaré cette deuxième plainte irrecevable. Elle a relevé que Souleymane Camara n’avait pas épuisé les recours disponibles devant les juridictions maliennes.
Dans les deux affaires, la Cour africaine n’a donc pas donné suite aux demandes formulées contre l’État malien.
Seydou Fané









































































