Le Conseil des ministres a adopté, vendredi 11 septembre 2026, un projet d’ordonnance modifiant le Statut de la Magistrature. Le texte prévoit le maintien de la rémunération des magistrats appelés au service militaire obligatoire et l’instauration d’une indemnité de départ à la retraite.
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2024-012/PT-RM du 30 août 2024, modifiée, portant Statut de la Magistrature.
Cette réforme s’inscrit, selon le ministère de la Justice dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions du Pacte de stabilité sociale et de croissance. « Le Gouvernement avait déjà adopté, le 2 mars 2026, l’Ordonnance n°2026-003/PT-RM portant Statut général des Fonctionnaires », rappelle le conseil des ministres.
Le projet d’ordonnance adopté vendredi prévoit que le magistrat appelé à effectuer le service militaire obligatoire continue de bénéficier de la rémunération qui lui est due.
Bakary Sangaré








































































