Le gouvernement malien a adopté, vendredi en Conseil des ministres, un projet d’ordonnance visant à modifier le Code des personnes et de la famille. L’objectif est d’élargir les cas dans lesquels un citoyen peut perdre la nationalité malienne lorsqu’il agit contre les intérêts de l’État.
Le texte, présenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, modifie la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011. Cette loi fixe les règles relatives à l’acquisition, à la perte et à la déchéance de la nationalité malienne.
Selon le gouvernement, l’application de cette loi a montré certaines limites. Les autorités estiment qu’il est nécessaire de renforcer les moyens juridiques pour mieux protéger les intérêts du Mali face à des actes jugés hostiles.
Le projet d’ordonnance prévoit qu’un Malien d’origine ou un citoyen naturalisé pourra être déchu de sa nationalité s’il agit contre les intérêts du pays. Cette mesure ne pourra toutefois pas être appliquée si elle a pour conséquence de rendre la personne apatride.
Le gouvernement cite plusieurs cas pouvant entraîner cette sanction. Il s’agit notamment d’une personne qui prête officiellement allégeance à un autre État ou qui montre, par ses actes, qu’elle renonce à sa loyauté envers le Mali.
Le texte vise aussi les anciens hauts responsables de l’administration qui utilisent leurs compétences contre les intérêts du pays. Il concerne également d’anciens responsables d’organisations de la société civile, de coopératives ou d’associations reconnues d’utilité publique qui collaborent avec des organisations hostiles au Mali ou soutenant des projets sécessionnistes ou terroristes.
Le projet d’ordonnance prévoit la déchéance de nationalité pour les anciens responsables qui rejoignent une organisation terroriste ou un mouvement cherchant à diviser le Mali. Il vise aussi toute personne impliquée dans des actes de terrorisme, le financement du terrorisme ou l’apologie du terrorisme.
Bakary Sangaré









































































