C’est un procès très attendu qui s’est ouvert mardi à Bamako. La presse malienne revient sur les premiers débats de cette affaire de tentative de déstabilisation des institutions. Les discussions ont été marquées par un grand débat autour de la loi d’amnistie.
« La défense invoque la loi d’amnistie, la chambre criminelle rejette les exceptions », titre L’Indépendant à sa Une.
Le journal rapporte que « devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bamako, le procès de l’ancien Directeur général de la Sécurité d’État, le Colonel-major Kassoum Goïta, de l’ancien Secrétaire général de la Présidence avec rang de ministre, Dr Kalilou Doumbia, et de quatre coaccusés, a immédiatement été marqué par un vif débat juridique ».
Nouvel Horizon rapporte également que , « l’ouverture des débats de fond a été marquée par une vive controverse autour de l’application de la loi d’amnistie adoptée par les autorités de la Transition ».
Premier à prendre la parole, explique le journal, l’avocat Yacinte Koné « a soutenu que cette procédure aurait dû s’arrêter avant même l’examen des faits ». Selon lui, « la loi d’amnistie votée dans un objectif de réconciliation nationale couvre les événements survenus à partir du 24 mai 2021, date qui a conduit à la démission du président de la Transition Bah N’Daw et du Premier ministre Moctar Ouane, ainsi que leurs suites jusqu’au 28 août 2021 ».
Pour défendre sa position, poursuit Nouvel Horizon, « l’avocat s’est appuyé sur les pièces de la procédure ». Il a notamment cité une lettre confidentielle du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, adressée au procureur général pour l’ouverture de l’enquête, dans laquelle il est indiqué que les faits reprochés remonteraient au mois de juin 2021.
De son côté, Le Soir de Bamako revient sur les exceptions soulevées par la défense. La première, explique le quotidien, « concernait la loi d’amnistie adoptée en 2021 par le Conseil national de Transition, qui empêcherait, selon les avocats, des poursuites contre leurs clients pour des infractions comme le complot militaire ».
La seconde exception portait, ajoute le journal, « sur les conditions dans lesquelles les interrogatoires auraient été menés ». Les avocats affirment que leurs clients auraient subi des pressions et des actes de torture lors de l’établissement des procès-verbaux.
Après une suspension de l’audience, la Chambre criminelle a rejeté ces exceptions et décidé de poursuivre le procès.
Toujours selon Le Soir de Bamako, l’arrêt de renvoi indique que « le 24 mai 2021, après le remaniement gouvernemental opéré par le président de la Transition et chef de l’État Bah N’Daw, des mouvements de troupes de l’armée ont abouti à la démission du président et au limogeage du Directeur général de la Sécurité d’État, le Colonel-major Kassoum Goïta ».
L’Indépendant rebondit en rappelant que, selon les textes de la loi d’amnistie, « aucune poursuite judiciaire ne peut être engagée contre les auteurs des infractions commises dans le cadre des événements visés », notamment pour « des faits d’insoumission, de rébellion ou de complot militaire ».
C’est sur cette base, souligne le journal, que les avocats de Kassoum Goïta et de ses coaccusés ont demandé l’application de l’amnistie.
Mais le rejet de cette demande par la Chambre criminelle constitue, conclut L’Indépendant, « une première décision importante dans ce dossier, désormais entré dans sa phase de jugement ».
Seydou Fané









































































