Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté à l’unanimité, ce mardi 30 juin, le projet de loi portant sur la lutte contre le trafic illicite de migrants.
Le texte a été approuvé par les membres de l’organe législatif de la Transition avec 124 voix pour, sans aucune voix contre ni abstention, à l’issue d’une séance plénière consacrée à son examen.
Selon le Conseil national de Transition, cette nouvelle loi vise à consolider le cadre juridique de la lutte contre le trafic illicite de migrants. Elle garantit la libre circulation des personnes dans le respect des dispositions légales et contribuera à soutenir les efforts d’intégration africaine.
Porté par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le projet de loi avait auparavant été examiné par la Commission des Affaires étrangères, des Maliens établis à l’extérieur et de l’Intégration africaine du CNT.
Avant son adoption, les conseillers nationaux ont procédé à l’examen du rapport de la commission compétente, des amendements proposés, puis aux débats en séance plénière.
Madani Diarra









































































