Par-delà les passions politiques qu’il suscite, le débat autour du retour éventuel de Ousmane SONKO à l’Assemblée nationale soulève une question bien plus fondamentale : celle de l’égalité des élus devant la loi.
Au fond, une interrogation simple s’impose : pourquoi un député devenu ministre pourrait-il suspendre son mandat parlementaire pour exercer des fonctions gouvernementales, puis retrouver ultérieurement son siège, tandis qu’un ministre élu député serait, lui, automatiquement privé de cette faculté ?
Une telle différence de traitement paraît difficilement conciliable avec les principes élémentaires de cohérence juridique et d’égalité républicaine.
Dans les deux cas, pourtant, il s’agit d’un même statut fondamental : celui d’élu de la nation. Dans les deux cas également, l’incompatibilité poursuivie par les textes est identique : empêcher l’exercice simultané des fonctions ministérielles et parlementaires. Et dans les deux cas, enfin, le mécanisme du suppléant existe précisément pour assurer la continuité de la représentation nationale durant l’empêchement temporaire du titulaire.
*Dès lors, pourquoi admettre la suspension du mandat dans un cas, et l’exclure dans l’autre ?*
Les défenseurs d’une lecture restrictive des textes invoquent la lettre du droit positif. Ils rappellent que les dispositions applicables prévoient explicitement, pour le ministre élu député, la démission ou la démission d’office après un certain délai. Mais cette lecture, purement mécanique, oublie une exigence essentielle de toute interprétation juridique moderne : rechercher la finalité de la règle avant d’en absolutiser la formulation.
*Or quelle est la finalité réelle de l’incompatibilité ?*
Elle n’est pas de punir l’élu. Elle n’est pas davantage d’effacer le suffrage populaire. Elle vise uniquement à éviter la concentration simultanée de deux fonctions institutionnelles incompatibles.
Et cet objectif peut être atteint aussi bien par la suspension du mandat que par la démission.
En vérité, le débat actuel révèle une contradiction plus profonde : certains semblent considérer que la volonté populaire devient réversible lorsqu’elle dérange politiquement. Pourtant, dès la proclamation définitive des résultats électoraux, le ministre élu député devient pleinement dépositaire d’un mandat national. Ce mandat ne saurait être traité comme juridiquement inférieur à celui d’un député devenu ministre.
Car la République ne peut produire deux catégories d’élus :
– ceux dont le mandat survit à l’exercice gouvernemental ;
– et ceux dont le mandat disparaît au contact du pouvoir exécutif.
Une telle distinction heurterait frontalement le principe d’égalité devant la loi.
Le silence des textes sur la possibilité d’une suspension ne saurait, à lui seul, interdire toute interprétation raisonnable. Le droit constitutionnel n’est pas seulement une science de la lettre ; il est aussi une discipline des principes, des équilibres et de la cohérence institutionnelle.
À défaut, le formalisme devient un instrument de sélection politique des normes.
Dans une démocratie mature, le suffrage universel doit toujours bénéficier de *l’interprétation la plus protectrice possible* , sauf interdiction explicite et incontestable. Or, en l’espèce, aucune disposition ne prohibe expressément la suspension du mandat parlementaire d’un ministre élu député.
Il existe donc, au minimum, une matière sérieuse à débat.
Et c’est précisément dans ces moments de tension institutionnelle que se mesure la solidité d’un État de droit : non dans sa capacité à appliquer mécaniquement des textes, mais dans son aptitude à faire triompher l’esprit de justice sur les rigidités opportunistes.
Par Dr. Mahamadou KONATÉ
Centre Kurukanfuga- BGCP
Faculté de droit public/Bamako
25 mai 2026








































































