La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a présenté son rapport 2024 sur la situation des droits de l’Homme devant le Conseil National de Transition (CNT). C’était hier, jeudi 18 décembre 2024, dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre International des Conférences de Bamako (CICB).
Devant les membres de l’organe législatif de la Transition, la présidente par intérim de l’institution nationale des droits de l’Homme du Mali a présenté un document, réparti en six parties, qui dresse un tableau sombre de la situation des droits de l’Homme au Mali au cours de l’année 2024, touchant les populations civiles et les Forces armées maliennes.
Ce rapport évoque, entre autres, l’état des droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, les droits des personnes privées de liberté et la situation carcérale, les droits catégoriels, ainsi que le droit à un environnement sain.
« L’année 2024 a été marquée par des abus et violations parfois graves des droits de l’Homme touchant les populations civiles et les Forces armées maliennes. Ces atteintes ont affecté également le droit à la vie, le droit au respect de l’intégrité physique, le droit d’accès à la justice, l’espace civique, la participation à la vie politique, etc. Il s’agit des atteintes aux droits humains résultant notamment du développement du phénomène de terrorisme, des inondations, des pratiques de l’esclavage par ascendance, etc. », a déclaré Me Aïssata Founè Tembély, présidente par intérim de la CNDH.
Elle a affirmé que l’année 2024 a été marquée par des progrès réalisés en matière d’éducation avec l’annonce de la création de nouveaux établissements d’enseignement secondaire et supérieur par les autorités de la Transition. Cependant, « la CNDH déplore qu’en 2024, 1 987 écoles étaient fermées pour cause d’insécurité, affectant ainsi 596 100 enfants et 11 922 enseignants », a-t-elle ajouté.
Quant au droit à la santé, la CNDH dit avoir constaté des progrès en matière d’amélioration du plateau technique. « Le comportement de certains agents de santé reste à déplorer. À cela s’ajoute l’absence et/ou l’insuffisance de services de santé, particulièrement dans les zones de conflit », a déclaré la présidente par intérim de la CNDH, ajoutant que « la persistance de l’insécurité a contribué à dégrader la sécurité alimentaire et révèle une autre dimension de la crise alimentaire et nutritionnelle ».
Me Aïssata Founè Tembély a indiqué que « les droits des personnes privées de liberté ont connu des progrès grâce aux efforts du Gouvernement, des partenaires et des organisations de défense des droits de l’Homme ». « Cependant, les plus grands défis demeurent la surpopulation carcérale. À titre d’illustration, la Maison Centrale d’Arrêt (MCA) frôle souvent un taux d’incarcération de 400 %. Le dépassement des délais de garde à vue et de détention provisoire, ainsi que les conditions de détention souvent inhumaines, font également partie des défis majeurs en matière de privation de liberté », a-t-elle poursuivi.
Me Aïssata Founè Tembély a affirmé qu’en matière de droits humains, plusieurs défis persistent. L’absence d’une loi spécifique sur les VBG limite la prévention et la prise en charge des femmes victimes. La situation des enfants en contact avec la loi, notamment ceux en situation de rue, demeure préoccupante. Les droits des personnes vivant avec un handicap sont freinés par la méconnaissance des instruments juridiques et leur faible implication dans les décisions. Elle a ajouté que la prise en charge insuffisante des personnes déplacées internes reste une préoccupation majeure.
Quant au droit à un environnement sain, « la CNDH invite à un changement de comportement et à un engagement réel des décideurs, surtout dans la gestion des déchets, des sites miniers et d’orpaillage, qui sont parfois sources de pollution du sol, de l’eau et de l’air », a-t-elle évoqué.
Des recommandations pour une amélioration de la situation
La CNDH recommande notamment de renforcer la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national, ainsi que d’assurer une protection effective des agents des services publics de l’État, en particulier dans les zones d’opérations. Elle préconise le renforcement des moyens humains, matériels et financiers de la CNDH afin de lui permettre d’assurer pleinement ses missions de promotion et de protection des droits humains, de prévention de la torture, ainsi que la sécurisation adéquate de ses missions d’enquête et de monitoring.
La CNDH appelle également à la protection de l’espace civique, en évitant une interprétation abusive de certaines dispositions législatives, notamment celles relatives à la cybercriminalité et au Code pénal, ainsi qu’à la mise en conformité de la législation nationale avec les normes internationales des droits de l’Homme. Elle recommande le renforcement de l’institution judiciaire afin de lui permettre d’enquêter efficacement et de statuer sur les violations graves des droits humains, de même que l’amélioration des moyens et capacités opérationnelles des FAMa.
En outre, la CNDH préconise la prise de mesures appropriées pour le retour sécurisé des personnes déplacées internes et des victimes de l’esclavage par ascendance, ainsi que la protection effective de ces dernières, notamment dans la région de Kayes, et l’adoption d’une loi spécifique réprimant l’esclavage et les pratiques assimilées. Elle recommande également l’indemnisation des victimes des évènements des 10, 11 et 12 juillet ainsi que du 18 août 2020, la création d’un service de reconstruction gratuite pour les femmes victimes de mutilations génitales féminines, et l’adoption d’une loi spécifique sur les violences basées sur le genre.
Enfin, la CNDH insiste sur la nécessité d’opérationnaliser et de tenir régulièrement les registres réglementaires au sein des unités d’enquête et des maisons d’arrêt, de renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance dans le respect des droits humains, d’institutionnaliser la journée internationale des personnes atteintes d’albinisme et de mettre en œuvre les recommandations acceptées par le Mali lors du 4ᵉ cycle de l’Examen périodique universel de 2023.
Après l’intervention de la présidente par intérim de la CNDH, les membres du CNT ont formulé des recommandations et posé des questions sur le document et le fonctionnement de la CNDH. Le Secrétaire général de la CNDH a apporté des réponses claires aux questions des membres du parlement, tout en rappelant que la CNDH est indépendante et transparente dans ses activités de protection des droits de l’Homme.
Mory Keïta








































































