La Cour pénale internationale (CPI) a condamné, mardi 9 décembre, l’ancien chef milicien soudanais Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, connu sous le nom d’« Ali Kushayb », à vingt ans d’emprisonnement. Cette décision intervient un mois après le jugement qui l’avait reconnu coupable de 27 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis au Darfour entre août 2003 et avril 2004.
Dans son arrêt, la Chambre de première instance I a souligné la gravité des exactions imputées à l’ancien chef de milice janjawid, estimant que les faits – massacres, persécutions, attaques contre des civils et autres atrocités documentées au cours du conflit justifiaient une peine particulièrement lourde. Les juges ont également examiné sa situation personnelle, son degré d’implication directe dans les opérations menées au Darfour ainsi que l’ampleur du préjudice subi par les victimes. Certains éléments atténuants ont toutefois été pris en compte.
La peine maximale prévue par le Statut de Rome est de trente ans de prison, ou la réclusion à perpétuité lorsque l’extrême gravité des crimes le justifie. La chambre a, par ailleurs, ordonné que soit déduite de la peine totale la période de détention déjà effectuée par Ali Kushayb depuis son arrestation le 9 juin 2020.
L’accusation comme la défense disposent de trente jours pour faire appel de la peine. Cette dernière intervient alors que la procédure d’appel contre la condamnation, déposée le 6 novembre par la défense, est toujours en cours. La Chambre a également émis une ordonnance fixant les modalités de la phase de réparations, au cours de laquelle les victimes pourront présenter leurs observations.
Le 6 octobre, Ali Kushayb avait été déclaré coupable de crimes commis dans l’ouest du Soudan au plus fort du conflit au Darfour. Il s’agit du premier verdict de la CPI portant spécifiquement sur les violences perpétrées dans cette région, théâtre d’une guerre ayant fait des centaines de milliers de morts et des millions de déplacés.
O. Keïta









































































