Les sanctions imposées par les États-Unis à la Cour pénale internationale (CPI) constituent « une atteinte aux principes mêmes du droit international », a dénoncé mardi la présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, Annalena Baerbock.
S’exprimant à l’ouverture du débat annuel consacré au rapport de la CPI, Mme Baerbock a rappelé que la Cour, créée il y a plus de vingt ans, repose sur « le devoir universel de justice ». Mais, a-t-elle averti, son action reste entravée par des pressions politiques et économiques croissantes.
Les mesures coercitives adoptées par Washington découlent d’un décret présidentiel pris en février, après la délivrance par la CPI de mandats d’arrêt visant le Premier ministre israélien et son ancien ministre de la Défense pour des crimes de guerre présumés commis à Gaza.
Ces sanctions peuvent inclure le gel des avoirs aux États-Unis et l’interdiction de voyager sur le territoire américain.
Pour Mme Baerbock, ces décisions « sapent la crédibilité » de l’ordre juridique international. « Des magistrats ont été sanctionnés pour avoir défendu la primauté du droit. Leurs systèmes ont subi des cyberattaques visant à miner la confiance dans l’institution », a-t-elle déclaré, y voyant « des attaques délibérées » contre la CPI et, plus largement, contre « la foi dans les institutions multilatérales ».
Un appel à protéger l’indépendance du tribunal
Une résolution soumise à l’Assemblée générale réaffirme que les fonctionnaires de la Cour doivent pouvoir exercer leurs fonctions « sans intimidation » et condamne toute « menace, attaque ou interférence » contre eux ou leurs collaborateurs.
La présidente de la CPI, la juge japonaise Tomoko Akane, a de son côté averti que ces pressions mettent en péril la lutte mondiale contre l’impunité.
« Quand les juges sont menacés ou discrédités, c’est le droit international lui-même qui vacille », a-t-elle affirmé devant les délégués.
Des avancées mais une coopération encore limitée
Mme Akane a présenté les avancées de la Cour, citant plusieurs procédures en cours concernant le Soudan, l’Afghanistan ou encore Israël. Elle a toutefois insisté sur la nécessité d’une meilleure coopération des États pour l’exécution des mandats d’arrêt.
Selon elle, plus de 18 000 victimes ont pris part cette année aux procédures devant la CPI. Le Fonds au profit des victimes, créé par les États parties, a déjà permis à près de 50 000 personnes en Ouganda de bénéficier de réparations financières pour les crimes subis.
« La Cour offre aux victimes une voix, un espace pour dire la vérité et espérer que justice soit rendue », a conclu la magistrate, appelant les États membres à défendre l’indépendance du système judiciaire international.
O. Keïta









































































