Les avocats engagés contre la dissolution des partis politiques au Mali ont dénoncé, dans un communiqué publié lundi, la lenteur des procédures judiciaires en cours et les « décisions politiques » entravant certaines poursuites, notamment contre deux membres du Conseil national de Transition (CNT).
Dans ce troisième communiqué officiel, signé par Me Mountaga Tall, le collectif d’avocats déclare suivre l’évolution des recours déposés devant afin d’obtenir l’annulation des textes portant dissolution des partis politiques, jugés contraires à la Constitution du 22 juillet 2023.
La Commune I de Bamako a tenu une audience au fond le 4 août dernier dans le cadre de la procédure initiée contre ces textes. Selon le communiqué, les plaidoiries se sont articulées autour des atteintes présumées « à la liberté d’association, à la liberté d’expression, et au droit de participer à la vie politique », garanties par la Constitution malienne, la Charte africaine des droits de l’Homme et la jurisprudence nationale.
Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 25 août. Un autre dossier, pendant devant le Tribunal de la Commune 6, sera examiné le 26 août.
Les avocats signalent par ailleurs que les décisions d’incompétence rendues par les tribunaux des Communes 3, 4 et 5 ont été déférées devant la Cour d’Appel de Bamako.
En parallèle, une requête a été introduite devant la section administrative de la Cour suprême. Celle-ci a été transmise à l’État, conformément aux règles de procédure, pour que le gouvernement présente un mémoire en défense. « Nous attendons toujours la réponse de l’État », indique le communiqué.
Plainte contre deux membres du CNT
Les avocats affirment également avoir déposé une plainte devant le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité contre Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, membres du CNT. Ils regrettent que cette procédure n’ait pas été traitée avec la même rapidité que d’autres dossiers, citant en exemple celui de l’ancien Premier ministre Moussa Mara, actuellement en détention.
« Face à l’inertie constatée, qui n’est ni compréhensible ni acceptable, nous envisageons désormais d’autres voies de droit », préviennent-ils.
« Foi en la justice » malgré les obstacles
Malgré ces blocages, le collectif dit maintenir sa confiance en la justice malienne. « À elle de confirmer que nous ne sommes pas de doux rêveurs », conclut le communiqué, soulignant le rôle historique de la justice dans l’instauration de l’État de droit au Mali.
Madani Diarra








































































