Le tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako a tenu mardi une audience de mise en état sur les requêtes introduites par plusieurs partis politiques dissous. Les avocats ont demandé la suspension des effets de la dissolution, en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce sur la conformité de la loi à la Constitution malienne.
L’audience, qui s’est déroulée dans la mi-journée en présence des avocats et du représentant du contentieux de l’État, n’a donné lieu à aucune décision de fond. « Il s’agissait d’une audience ordinaire de mise en état, comme cela se fait dans les matières civiles », a expliqué à la presse Me Mamadou Camara, avocat du collectif de défense.
Le juge a décidé de renvoyer l’affaire au 29 juillet, afin de permettre au contentieux de l’État d’examiner le dossier plus en profondeur et de recevoir les pièces nécessaires.
Les avocats contestent la légalité de la dissolution des partis politiques, estimant qu’elle viole plusieurs dispositions de la Constitution malienne. « La Constitution garantit le multipartisme. Une loi ne peut donc pas contredire cette disposition fondamentale », a plaidé Me Camara.
Selon lui, la suppression de la Charte des partis politiques sans mesures transitoires, suivie d’un décret interdisant toute activité politique, constitue une « atteinte grave aux libertés fondamentales », notamment la liberté de réunion, d’association et de manifestation.
Le collectif d’avocats a également saisi les six tribunaux de grande instance de Bamako avec des requêtes similaires. Il demande notamment aux juges de poser une question préjudicielle de constitutionnalité à la Cour suprême, afin que cette dernière puisse saisir la Cour constitutionnelle.
« Mais en attendant, nous sollicitons la suspension des effets de la dissolution », a insisté Me Camara.
Madani Diarra









































































