Les anciens responsables des partis politiques récemment dissous au Mali viennent d’essuyer un premier revers judiciaire. Trois tribunaux de grande instance de Bamako ont déclaré irrecevables les recours déposés contre la décision de dissolution, une réponse qui sonne comme un coup dur pour les plaignants. Pourtant, malgré ce revers initial, le chemin judiciaire n’est pas totalement clos. Analyse.
Les décisions rendues par les juridictions civiles des communes III, IV et V de Bamako, le 23 mai dernier, ne traitent pas du fond de l’affaire. En se déclarant incompétents, les juges ont simplement évité de se prononcer sur la légalité ou non des dissolutions, mettant en avant une lecture procédurale de leur rôle. Cela signifie que la justice malienne, du moins à ce niveau, n’a pas encore tranché sur le fond : les atteintes présumées aux libertés fondamentales liberté d’association, d’expression et droit au pluralisme politique restent donc, juridiquement, une question ouverte.
Me Mountaga Tall dénonce une forme d’évitement de la part de la justice civile, qu’il accuse de manquer à son rôle de gardienne des droits et libertés. Il annonce d’ores et déjà un appel devant la Cour d’appel de Bamako, et évoque une possible saisine de juridictions internationales.
Si ce revers judiciaire est indéniable, il convient aussi de souligner que les partis politiques dissous doivent, en partie, cette situation à leur propre manque d’anticipation et de stratégie. Depuis le début de la transition au Mali, les signaux de durcissement du régime n’ont pas manqué. Les réformes constitutionnelles, les restrictions des libertés publiques, et les rapports tendus avec les organisations de la société civile et les médias sont autant d’indices qui auraient dû inciter les formations politiques à se structurer, s’unir et anticiper les coups de force.
En évoquant une possible saisine des juridictions internationales, les requérants cherchent à inscrire leur combat dans une autre dimension, celle du droit international des droits de l’homme. En théorie, ils peuvent s’adresser à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, voire au Comité des droits de l’homme des Nations Unies.
Mais ces procédures sont longues, complexes, et surtout, sans pouvoir coercitif direct sur les autorités maliennes. Même en cas d’avis favorable, l’exécution des décisions repose largement sur la volonté politique du pays concerné. Le précédent guinéen de 2001, ou encore certaines affaires touchant à la Côte d’Ivoire ou au Bénin, montrent à quel point les juridictions internationales peuvent avoir une portée plus symbolique qu’opératoire.
Une justice nationale encore interpellée
Cependant, tout n’est pas encore joué. La Section administrative de la Cour suprême a été saisie pour statuer sur la légalité des actes de dissolution. Contrairement aux tribunaux civils, cette juridiction a compétence pour évaluer les décisions administratives de l’État, y compris les décrets de dissolution. En parallèle, la Cour constitutionnelle pourrait également être amenée à se prononcer, notamment si les requérants invoquent une violation manifeste des droits garantis par la Loi fondamentale malienne.
En clair, le combat juridique se poursuit, et les partis dissous disposent encore d’un espace pour faire valoir leur cause.
l’Histoire continue de s’écrire
La décision des tribunaux civils maliens n’est pas une fin de non-recevoir définitive, mais elle marque une étape importante dans ce qui ressemble de plus en plus à une longue bataille pour le respect des droits politiques au Mali. Si les partis dissous veulent espérer inverser le cours des choses, ils devront compter moins sur l’indignation que sur la rigueur juridique et la pression internationale.
B. Sangaré









































































