Trois tribunaux de grande instance de Bamako ont rejeté, le 23 mai, les recours déposés par d’anciens responsables de partis dissous, a indiqué Me Mountaga Tall dans un communiqué publié vendredi.
Les décisions ont été rendues par les juridictions civiles des communes III, IV et V de la capitale malienne. Selon le communiqué, les plaignants dénonçaient non pas la légalité administrative des décrets de dissolution, mais les atteintes aux libertés fondamentales qu’ils estiment en découler : liberté d’association, liberté d’expression et droit au pluralisme politique.
Selon Me Mountaga Tall qui est le seul à signer le communiqué les juges civils ont écarté les requêtes sans entrer dans le fond du débat, « sans motivation constitutionnelle, et sans débat contradictoire », estimant que la procédure ne relevait pas de leur compétence.
« Le juge civil a choisi de se réfugier derrière une lecture strictement procédurale, éludant ainsi son rôle fondamental de protecteur des libertés », dénonce l’avocat ancien ministre et président du parti dissous CNID.
Il annonce leur intention d’interjeter appel devant la Cour d’appel de Bamako, dans l’espoir de faire reconnaître « les atteintes graves portées à la Constitution et aux instruments internationaux liant le Mali ».
Parallèlement, la Section administrative de la Cour suprême a été saisie sur la légalité des actes de dissolution. Les requérants affirment leur volonté d’explorer toutes les voies de recours, y compris devant les juridictions internationales.
La dissolution des partis politiques par les autorités de transition, intervenue en avril, avait suscité une vive inquiétude au sein de l’opinion nationale et internationale. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont dénoncé une dérive autoritaire du pouvoir en place.
« En rejetant leur saisine, la justice civile malienne a manqué un rendez-vous essentiel avec l’histoire », conclut le communiqué.
La rédaction








































































